Feuillet d'information #3
En quoi
consiste les plans d’action et qui les élabore?
La planification des services de garde à l’enfance - Liste de contrôle
Feuillet d'information #2 (Partie
B)
Les ententes
FPT permettront-elles d’atteindre les objectifs en
matière de services de garde?
Feuillet d'information #2 (Partie A)
En quoi consistent les
ententes fédérales,
provinciales, territoriales?
Mise à jour en août 2007 :
Depuis 2001-2002, en vertu des ententes entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (les ententes FTP), les provinces et les territoires ont reçu un nouveau financement de la part du gouvernement fédéral visant particulièrement à faire progresser les services éducatifs et de garde ainsi que d’autres programmes de développement des jeunes enfants et leur famille. Ces ententes et les transferts qui y sont reliés sont résumés dans les fiches de renseignement ci-dessous.
Veuillez noter que les transferts fédéraux 2007-2008 ont changé à cause de la résiliation des ententes de principe sur les services éducatifs et de garde à l’enfance (discussions bilatérales) et l’adoption du budget 2007. En 2007-2008, les transferts fédéraux accordés aux provinces et aux territoires pour les programmes et services éducatifs et de garde et pour le développement des jeunes enfants totalisent 1,1 milliard $ – 500 millions $ (entente DJE en 2000); 350 millions $ (Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants en 2003); 250 millions $ pour les places de garderie (budget 2007). Les détails de ces transferts, y compris les allocations provinciales et territoriales sont disponibles sur le site Web du gouvernement fédéral à http://www.fin.gc.ca/FEDPROV/fscf.html.
Les provinces et les territoires:
• Nouveau-Brunswick
• Île-du-Prince-Édouard
• Terre-Neuve et Labrador
• Nouvelle-Écosse
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
Feuillet d'information
#1
Financement
public et politiques en matière de services de garde
: comment fait-on pour « établir des liens »?
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